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1. Identité
Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » : Mora Mora Life
Siège social : 30 avenue Carnot 91300 Massy
Type de société-forme sociale : SAS
Capital : 15 000 €
Registre du Commerce et des Sociétés : R.C.S. Evry 898 856 653
Numéro T.V.A. : FR 41 898 856 653
E-mail : contact@moramoralife.fr
Directrice de la publication : Chloé Andriamihaja
Hébergement : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 – Etats-Unis
2. Informations sur les activités
La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
3.2 Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
3.3. Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.
4. Engagement de l’utilisateur
4.1. Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable à ce site internet.
4.2. Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
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disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
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avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
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consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
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5. Liens hypertextes
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6. Mises en garde
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7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site internet et loi applicable
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8. Coordonnées de contact
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