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Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité décrit comment Mora Mora Life - 30 avenue Carnot 91300 Massy, France (« la Société » ou « nous » ou « notre »), en tant que contrôleur traite les données personnelles et les autres informations des utilisateurs (« vous » ou « votre »), en particulier au sens de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (« RGDP ») lors de l’utilisation du site internet [https://www.moramoralife.fr] (« Site internet »).

1. Catégories de données à caractère personnel, finalités du traitement, base juridique et source.

1.1. Données personnelles que vous fournissez activement :

Si vous vous inscrivez à la newsletter et consentez à la réception des newsletters et au traitement de votre adresse e-mail à cette fin, il vous sera demandé de fournir votre adresse e-mail. Nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement des bulletins d'information. La communication de votre adresse électronique est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas votre adresse électronique, vous ne recevrez pas de bulletins d'information. La base légale pour le traitement de vos données personnelles pour l'envoi de newsletters est le consentement (Art. 6 (1) lit. a du RGPD). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement dans l'espace client ou en cliquant sur le lien à cet effet dans la newsletter.

Nous ne réalisons pas de prises de décision automatisées dans le contexte de notre site internet.

1.2. Autres informations collectées à titre passif :

En plus des données personnelles que vous fournissez activement, le site internet peut automatiquement recueillir, traiter et stocker certaines informations sur la base d'un pseudonyme de votre part :

  • Informations sur l'appareil et son utilisation - qui peuvent inclure (i) des informations spécifiques à l'appareil utilisé pour accéder au site internet (y compris, mais sans s'y limiter, le modèle, le système d'exploitation, l'adresse IP, la langue, le support et des informations similaires) et (ii) des informations sur l'utilisation des fonctionnalités, fonctions ou notifications sur l'appareil, afin de vous reconnaître et d'analyser les tendances.

  • Des analyses relatives au Site internet - comme la fréquence à laquelle un utilisateur utilise le Site internet, l'utilisation agrégée, les données de performance. Nous utilisons l'analyse du Site internet pour nous permettre de mieux comprendre la fonctionnalité et l'utilisation de notre Site internet.

La base juridique à cette fin est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit. f du RGPD) qui sont les suivants : surveiller et maintenir les performances du Site internet et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en relation avec notre Site internet.

2. Destinataires

2.1. Transfert aux fournisseurs de service

La Société peut engager des prestataires de service externes qui agissent en tant que gestionnaire des données de la Société pour fournir certains services à la Société comme le site internet et les prestataires de services de marketing et informatiques. Lorsque vous fournissez de tels services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à vos données personnelles et/ou les traiter.

Ces prestataires de services externes seront soumis à l'obligation contractuelle de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel et de traiter les données à caractère personnel uniquement selon les instructions que nous leur donnons.

2.2. Autres destinataires

Certains de nos collègues qui administrent le site internet et fournissent des services informatiques peuvent être des employés de notre société. Lors de l'administration du site internet, nos collègues peuvent avoir accès et/ou traiter vos données personnelles. Le transfert respectif de vos données personnelles est basé sur nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont la transmission de données personnelles au sein de la Société à des fins administratives et de support interne. L'accès est limité aux collègues qui ont besoin de connaître ces informations.

La Société peut également transférer vos données personnelles à des organismes d'application de la loi, des autorités gouvernementales, des conseillers juridiques et des consultants externes conformément à la loi applicable en matière de protection des données. La base juridique d'un tel traitement est le respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ou des intérêts légitimes, tels que l'exercice ou la défense de droits légaux.

2.3. Transferts internationaux de données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons ou que nous recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen (« EEE ») et qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus pour assurer un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit communautaire sont Andorre, l'Argentine, le Canada, la Suisse, les Îles Féroé, Guernesey, l'État d'Israël, l'île de Man, Jersey, la Nouvelle-Zélande et la République orientale de l'Uruguay. Les destinataires aux États-Unis peuvent être partiellement certifiés dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et, de ce fait, être considérés comme assurant un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit de l'UE. Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit communautaire, nous baserons le transfert respectif sur des garanties appropriées, telles que les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection appropriées en communiquant avec nous, tel qu'indiqué à la section 5. L'accès est limité aux destinataires qui ont besoin de connaître ces informations.

3. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous faire valoir vos droits ?

Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement des données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur. Un tel retrait n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : demander l'accès à vos données personnelles ; demander la rectification de vos données personnelles ; demander la suppression de vos données personnelles ; demander la restriction du traitement de vos données personnelles ; demander la transférabilité des données et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Pour de plus amples renseignements sur ces droits, veuillez consulter l'Annexe ci-dessous « Vos droits ». Nous vous répondrons sous 30 jours. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons alors de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la demande. 

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section 7 ci-dessous.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services demandés. Lorsque la Société n'a plus besoin d'utiliser vos données personnelles pour se conformer à des obligations contractuelles ou légales, nous les retirons de nos systèmes et registres et/ou prenons des mesures pour les rendre anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que nous n'ayons besoin de conserver vos informations, y compris les données personnelles, pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires auxquelles la Société]est soumise, par exemple les délais de conservation statutaires qui peuvent résulter de la durée permise par les lois en vigueur et qui contiennent généralement des délais de conservation de 6 à 10 ans, ou si nous en avons besoin pour conserver les preuves dans les délais de prescription, qui sont généralement de trois ans mais peuvent aller jusqu'à trente ans.

5. Google reCAPTCHA 

Dans le cadre de nos formulaires en ligne, nous utilisons le service Google reCAPTCHA, qui est proposé par la société Google, Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, États-Unis (« Google »). Google reCAPTCHA permet de vérifier si les données entrées dans les formulaires en ligne sont saisies par une personne ou un programme automatique, un script ou toute autre source de ce type. Pour cela, Google reCAPTCHA analyse le comportement de la personne saisissant les données au moyen de différentes fonctionnalités. Cette analyse commence automatiquement dès l’accès à la page Web correspondante. Dans le cadre de cette analyse, Google reCAPTCHA évalue différentes informations (adresse IP, données d’identification du navigateur utilisé, paramètres du navigateur, plug-ins du navigateur, URL du site Web de référence, temps passé sur le site Web, mouvements de la souris, comportement en termes de saisie de données comme la vitesse de saisie, la séquence et la sélection des entrées, etc., langages CSS et JavaScript sur le site Web et cookies Google, par exemple). Les données collectées lors de cette analyse sont envoyées vers un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées et évaluées. Aucune donnée personnelle saisie dans les formulaires en ligne n’est lue ou enregistrée.

Google adhère au Bouclier de protection des données UE-États-Unis, une information que vous pouvez retrouver ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr.

D’autres informations sur le service Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google sont disponibles sur https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html et sur
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/. Le traitement des données à caractère personnel par Google reCAPTCHA repose sur l’article 6, paragraphe (1), point f) du RGPD. Notre objectif et notre intérêt légitime consistent à protéger nos formulaires en ligne contre toute tentative d’utilisation automatique inappropriée, d’espionnage et de spam.

6. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de cette politique de confidentialité, contactez-nous comme suit :

Mora Mora Life – 30 avenue Carnot 91300 Massy, France ou par mail : contact@moramoralife.fr

7. Autorité de contrôle

Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle en cas de problème, comme suit :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

+33 (0)1 53 73 22 22

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/


 

Annexe - Vos droits

1. Droit d'accès

Vous disposez du droit d'obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l'accès à vos données personnelles. Les informations d'accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées. Toutefois, il ne s'agit pas d'un droit absolu et les intérêts d'autres personnes peuvent restreindre votre droit d'accès. Le droit d'accès est limité. Le droit d'accès ne s'applique pas, par exemple, si les données (a) ont été enregistrées uniquement parce qu'elles ne peuvent pas être effacées en raison de dispositions légales ou réglementaires sur la conservation, ou (b) ne servent qu'à des fins de contrôle de la protection des données ou de sauvegarde des données, et la fourniture d'informations exigerait un effort disproportionné, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées rendent le traitement à d'autres fins impossibles.

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Pour d'autres copies demandées par vous, nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

2. Droit de rectification

Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En fonction des finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

3. Droit à la suppression (« droit à l'oubli »)

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la suppression des données personnelles vous concernant et nous pouvons être obligés de supprimer ces données personnelles. Ce droit à la suppression ne s'applique pas, par exemple, si, dans le cas d'un traitement non automatisé, la suppression était impossible ou impliquerait un effort disproportionné en raison du mode de stockage spécifique et si votre intérêt pour la suppression peut être considéré comme minimal. Dans un tel cas, vous pouvez avoir le droit de restreindre le traitement.

4. Droit à la restriction du traitement

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins.

5. Droit à la transférabilité des données

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.

6. Droit d’opposition

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, ou lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être amenés à ne plus traiter vos données personnelles.

De plus, si vos données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour un tel marketing, ce qui inclut le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées à de telles fins par nous.

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